Démarches et réglementations

Dans la plupart des cas, l'installation d'un portail ne demande aucune autorisation particulière. Une démarche peut toutefois être nécessaire si votre commune l'exige, si vous habitez en zone protégée ou près d'un monument historique, ou si votre projet crée une nouvelle ouverture sur la voie publique. L'équipe FH Fermetures vous indique si votre projet est concerné.

Une pergola de moins de 5 m² ne demande aucune formalité. Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit, et au-delà, un permis de construire est en principe nécessaire. Dans tous les cas, FH Fermetures s'occupe de l'ensemble des démarches auprès de votre mairie, du montage du dossier jusqu'à son dépôt. Pour plus d'information, toutes les infos officielles sont sur le site du service public.

Tout dépend de la surface et des règles de votre commune. Dans certains cas, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire. FH Fermetures gère ce point avec vous, que vous habitiez à Villefranche-sur-Saône, Mâcon, Belleville-en-Beaujolais ou dans les environs. La réglementation complète est consultable sur le site du service public.

La hauteur autorisée est fixée par le plan local d'urbanisme de votre commune et peut donc changer d'une ville à l'autre. FH Fermetures vérifie cette règle avec vous, avant de valider le projet, pour éviter tout souci de conformité ou de voisinage.

FH Fermetures prend en charge l'intégralité des démarches. Pour votre portail, votre pergola ou votre carport, notre équipe vérifie si une déclaration préalable ou un permis est nécessaire, constitue le dossier complet et le dépose auprès de votre mairie. Une simple signature de votre part suffit, le reste est géré pour que votre projet soit conforme avant la pose.

Pour sécuriser une piscine privée enterrée, la loi impose au moins un dispositif conforme aux normes, qu'il s'agisse d'une barrière, d'une alarme, d'une couverture ou d'un abri. Les barrières doivent notamment répondre à des exigences précises de hauteur et d'espacement entre les barreaux. FH Fermetures vous conseille sur les solutions conformes et adaptées à la configuration de votre jardin.