Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fh-fermetures.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur : FH FERMETURES, société au capital social de 17 570 €, dont le siège est situé au 405 Allée de Viadorée, 69480 Anse. Siret 813 098 324. Société immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR94813098324
Tél. 04 74 66 02 95 / Email contact@fh-fermetures.fr
Directeur de la publication : Alex Clementin, Gérant de FH FERMETURES
Conception du site : Ta Table – tatable.fr
Hébergeur : Hostinger International Ltd – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – www.hostinger.fr
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site www.fh-fermetures.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par FH FERMETURES, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.
3. Description des services fournis.
Le site www.fh-fermetures.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société, notamment la fabrication, l'installation et la pose de portails, portes de garage, pergolas, clôtures, fermetures aluminium marquise, auvent, carport, verrière de piscine, volets, moustiquaires et gardes-corps.
FH FERMETURES s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le présent site est une œuvre de FH FERMETURES au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes ainsi que tout élément intégré au site sont la propriété de FH FERMETURES ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de FH FERMETURES, sauf pour un usage personnel et privé conforme à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
FH FERMETURES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Des espaces interactifs, notamment via les formulaires de contact et de devis, sont à la disposition des utilisateurs. FH FERMETURES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Liens vers des sites tiers.
Le site www.fh-fermetures.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. FH FERMETURES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Gestion des cookies.
Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de sa navigation sur le site. Il permet notamment de mesurer la fréquentation du site et d'améliorer l'expérience de navigation.
Ce site utilise le service de mesure d'audience Google Analytics. Lors de la première visite, un bandeau permet à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt de ces cookies. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le module de gestion des cookies. Aucune donnée à caractère personnel identifiable n'est associée à ces cookies de mesure d'audience.
9. Protection des données à caractère personnel.
FH FERMETURES s'engage à ce que la collecte et le traitement des données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement : FH FERMETURES, dont les coordonnées figurent à l'article 1, est responsable du traitement des données collectées sur ce site.
Données collectées et finalités : les données personnelles collectées via les formulaires du site (nom, prénom, téléphone, email, ville, produit concerné, message) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de contact ou de devis. Ces données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers en dehors des prestataires nécessaires au fonctionnement du site.
Base légale : le traitement des données repose sur le consentement de l'utilisateur, exprimé lors de la soumission d'un formulaire, ainsi que sur l'intérêt légitime de FH FERMETURES à répondre aux demandes commerciales.
Durée de conservation : les données collectées via les formulaires de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale.
Droits de l'utilisateur : conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données, ainsi que d'un droit à la limitation ou à l'opposition du traitement. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@fh-fermetures.fr ou par courrier à FH FERMETURES, 405 Allée de Viadorée, 69480 Anse, en joignant une copie d'un titre d'identité. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.fh-fermetures.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.